Services publics

Plan cadastral

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597033 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 528797 plans vecteurs et 68236 plans images

Téléprocédures.fr - Vos démarches administratives en ligne

Ce site vous permet d'effectuer vos démarches administratives grâce à des formulaires en ligne. Ces formulaires sont réalisés par l'ADeP, Association pour le Développement des e-Procédures (loi 1901).

Services en ligne et formulaires

Changement d'adresse en ligne, demande d'acte d'état civil (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France), demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger, demande d'extrait de casier judiciaire, demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition), déclaration en ligne des revenus, guichet unique pour la création d'entreprise, toutes les procédures douanières, pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation, services en ligne pour les demandeurs d'emploi et les employeurs, service de télépaiement des amendes, solde des points du permis de conduire