Informations d'urbanisme à Vaudeurs

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Ensemble des documents du PLUI :
Règlement, plans...

Taxe aménagement 2024
Plaquette

Vous trouverez, ci joint, la plaquette mise à jour pour l'année 2024 relative aux informations sur les taxes d'urbanisme, notamment la taxe d'aménagement.
Cette plaquette est destinée aux administrés qui déposeront un dossier de déclaration préalable ou un dossier de permis de construire.

Raccordement à l'assainissement collectif

Procédure

1. Formulaire de demande de branchement

2. Règlement du service assainissement

Arrêté portant obligation de contrôles en cas de cession immobilière

Raccordement à l'assainissement non-collectif

Procédure

1. Plaquette / guide

2. Règlement service public assain. collectif

3. Demande autorisation installation assainissement non collectif