Aboiements de chien

L'aboiement d'un chien, de la même manière que le bruit généré par une activité humaine, ne peut pas en soi être considéré comme une nuisance sonore.

Pour autant, le code de la santé publique (art. R113-5 explique "qu'aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquilité du voisinage..". Il suffit qu'une de ces conditions soit présente pour constituer une nuisance sonore.

Ainsi, les aboiements excessifs ou répétés d'una animal domestique ou d'élevage peuvent être considérés comme une nuisance sonore.

Le propriétaire d'un chien est responsable du comportement de son animal. Si la nuisance sonore est constatée, le propriétaire du chient peut, selon la gravité du trouble, se voir infliger plusieurs types de sanctions :

• une amende d'un montant pouvant atteindre 450 euros (article R1337-7 et R. 1337-6 du Code de la santé publique)
• en cas d'aboiement excessif nocturne pouvant être assimilé à du tapage nocturne, constaté par la police, l'article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 68 euros.
• une confiscation de son animal avec placement en chenil (article R1337-8 du Code de la santé publique)