Enquête publique
| Enquête publique : zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Vaudeurs | ![]() |
Le zonage pluvial qui s’inscrit dans un contexte de changements environnementaux (inondations,raréfaction de la ressource en eau, …), répond à trois objectifs principaux :
- Intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau ;
- Améliorer la gestion des eaux pluviales ;
- Encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.
Le zonage des eaux pluviales met en place une réglementation et des recommandations concernant la gestion des eaux de pluie pour tout projet d'aménagement. Le principe de base est la gestion localisée et intégrée des eaux pluviales en favorisant l'infiltration et les solutions fondées sur la nature.
Votre avis nous intéresse.
A partir du vendredi 5 septembre 2025 jusqu'au mardi 7 octobre 2025 inclus, vous aurez la possibilité de donner votre avis sur le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Vaudeurs.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de VAUDEURS :
- vendredi 5 septembre de 9h à 12h,
- samedi 13 septembre de 9h à 12h,
- mardi 7 octobre 2025 de 14h30 à 17h30.
Les documents sont consultables à la mairie de Vaudeurs (5 grande rue 89320 Vaudeurs) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
Ils sont également accessibles via les rubriques ci-dessous :
- Introduction explicative
- Délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2025
- Saisine
- Désignation commissaire enquêteur M. KLUBA par le Tribunal Administratif
- Désignation commissaire enquêteur suppléant M. FOUGERE par le Tribunal Administratif
- Demande cas par cas 20 mai 2025
- Dossier demande examen cas par cas
- Avis de l'Autorité environnementale
- Arrêté de mise à enquête publique n°2025/049 du 5 août 2025
- Avis d'enquête publique "Projet de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Vaudeurs"
- Dossier technique RAPPORT BIOS zonage assainissement pluvial
- Plan PLUI
- Plan PLUI suite
- Cartes de zonage pluvial
- Cartes de zonage pluvial suite
- Carte de zonage assainissement existant
Conclusion de l'enquête :







